« STATUTS DE L’ASSOCIATION VYTAJOG »
Octobre 2012
Article 1er : titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi de 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre VYTAJOG.
Article 2 : but
Cette association a pour but la promotion de la pratique de la course à pied, de la marche et l’organisation de manifestations sportives
Article 3 : siège social
Le siège social est fixé chez la secrétaire : Mme Molin Marie Hélène
12 le pré joli 80680 Hébécourt
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : composition
L’association se compose :
– de membres actifs ou d’adhérents
– de membres d’honneur
Afin de respecter les principes de libre adhésion, toute personne peut à priori adhérer à l’association sous réserve de respecter les présents statuts. Afin d’éviter toute discrimination, le Conseil d’Administration s’engage en cas de refus à motiver sa décision auprès de l’intéressé.
Article 5 : membres
– sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation.
– sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année dans l’assemblée générale.
Article 6 : radiations
La qualité de membre se perd par
– la démission (une lettre recommandée sera envoyée au président du conseil d’administration).
– Le décès
– La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation (2 mois après l’échéance) ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Le bureau s’engage en cas de radiation à motiver sa décision auprès de l’intéressé.
– La radiation ou la démission ne donne pas lieu au remboursement des sommes versées.
Article 7 : ressources
Les ressources de l’association comprennent :
– les montants des droits d’entrée et de cotisations
– les ressources propres des activités
– les dons et legs en espèces et en nature prévus par l’article 11 de la loi 1901
– les subventions de l’Etat, des départements, des communes et des groupements de communes.
– Toutes les autres ressources autorisées par la loi.
Article 8 : conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 5 à 6 membres, élus par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
– un Président : il assure l’exécution des décisions du Conseil d’administration et le fonctionnement régulier de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
– un Vice–Président : il seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
– un Secrétaire : il est chargé de l’envoi de convocations, de la rédaction des procès verbaux, de la correspondance et de la tenue des registres.
– un secrétaire adjoint : il seconde le Secrétaire dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
– un trésorier : il tient les comptes de l’association, encaisse les recettes et effectue les dépenses. Il procède après autorisation du Conseil d’administration au retrait, au transfert et à l’aliénation de toutes rentes et valeurs, en touche le remboursement et en donne quittance de tous titres et sommes reçus. Il présente au moins une fois par an un bilan financier de l’association.
Tous les deux ans, deux postes du bureau sont renouvelables et soumis au vote en assemblée générale. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites.
Dans la mesure du possible, l’association doit prévoir le nombre de places attribuées aux hommes et aux femmes afin qu’il soit proportionnel à leur représentativité au sein de l’association.
Article 9 : le conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le budget annuel est adopté par le Conseil d’Administration avant le début de l’exercice.
Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sur un registre tenu à cet effet.
Article 10 : assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Le président, assisté de ses membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé , après l’épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
La présentation des comptes de l’assemblée générale doit se faire dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un parent proche d’autre part, doit être présenté pour autorisation au Conseil d’Administration et pour information à la plus prochaine assemblée générale.
Les membres à jour de leur cotisation pour l’année à venir peuvent prendre part aux votes lors de l’assemblée générale
Le quorum est fixé à la moitié plus un de ses membres actifs. Personne ne peut détenir plus d’un pouvoir.
Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée dans les quinze jours et elle pourra délibérer sans quorum.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des électeurs présents et éventuellement représentés à l’assemblée générale.
Seuls les adhérents attestant d’au moins une année de cotisation peuvent être éligibles au bureau.
Toute candidature doit être envoyée, par courrier, au président au moins huit jours avant la tenue de l’assemblée générale.
Article 11 : assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres du bureau ou sur la demande de la moitié des électeurs dont se compose l’association, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 10.
Article 12 : règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 13 : dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 14 : fonds
Les fonds sont placés sur un compte courant postal ou bancaire ou à une caisse d’Epargne ou servent à l’acquisition de bons du trésor nominatifs. Le président et le trésorier sont habilités pour effectuer les opérations de versement, de retrait ou d’achat des titres et toutes autres opérations financières.
Article 15 : Affiliation
L’association est affiliée à la fédération française d’athlétisme.
Elle s’engage :
- A assurer en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense, à s’interdire toute discrimination illégale et à veiller à l’observation des règles déontologiques de sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français.
- A respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres.
- A se conformer aux statuts et règlements de la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu’à ceux de sa ligue régionale et de son comité départemental.
Amiens le 20 octobre 2012
Le Président La secrétaire
STAES Xavier MOLIN Marie Hélène